Explication sur les dettes fiscales et sociales

Explication sur les dettes fiscales et sociales

Figurant au passif du bilan, les dettes fiscales et sociales regroupent les dettes de l'entreprise envers l'État et tous les organismes publics, ainsi que ses dettes vis-à-vis de ses employés et des organismes sociaux. En comptabilité, les dettes fiscales et sociales se trouvent parmi les comptes de tiers de l'entreprise, dans la classe 4 du plan comptable, elles correspondent plus précisément aux comptes 43 et 44.

Qu'est-ce qu'une dette fiscale ?

La dette fiscale correspond aux taxes et impôts divers que doit payer l'entreprise, notamment, la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) à régulariser ainsi que les impôts sur le revenu.

Le terme « dette » peut prêter à confusion, dans ce contexte elle ne veut pas dire que la société ne règle pas ses dus avec l'État. Mais juste que la date où est apparue la dette n'est pas la même que sa date de paiement. Les dettes fiscales sont inscrites au compte de la classe 44 intitulé « État, et autres collectivités publiques ».

Tous les différents types d'impôts y sont enregistrés, à savoir, les impôts et taxes recouvrables sur des tiers, les opérations particulières avec l'Etat, les impôts sur les bénéfices, les taxes sur le chiffre d'affaires ainsi que tous les types de TVA. C'est un impôt indirect sur le chiffre d'affaires, qui est en réalité payé par le consommateur final. En revanche, l'entreprise récupère la taxe qu'elle a payée à ses fournisseurs.

Qu'est-ce qu'une dette sociale ?

Les dettes sociales concernent essentiellement les cotisations payées auprès des organismes sociaux. Elles sont inscrites dans le compte 43 intitulé « Organismes sociaux et comptes rattachés », tous les comptes d'organismes sociaux y sont regroupés, tels que la sécurité sociale, les autres organismes sociaux.

Sont enregistrées dans ces comptes les sommes dues par l'entreprise à tous ces organismes au titre de cotisations sociales et patronales, d'allocations familiales, d'accident du travail, de retraites du personnel. Les montants de ces cotisations sociales sont débités dans les sous comptes de la classe 43, notamment les comptes 431 et 437. En contrepartie, un compte de trésorerie serra crédité du montant de la cotisation en question.

Ces cotisations sont essentiellement payées pour les salariés de l'entreprise. En effet, l'entreprise se doit d'assurer le bien-être de ses salariés, par l'intermédiaire de ces organismes. Tout cela dans le but d'avoir un personnel de qualité, bien que ce soit un passif fictif, c'est-à-dire un passif qui n'a pas d'existence physique. Car on ne peut pas palper la qualité du travail d'un salarié.

Les impacts de ces dettes sur l'entreprise

Ces dettes sont des dépenses que l'entreprise doit payer, pour assurer sa pérennité. Il semble que cela ne soit pas évident. Toutefois, c'est bien le cas, en faisant une analyse plus poussée, on peut voir qu'elles font partie des éléments du besoin en fonds de roulement (BFR) d'une entreprise. Le BFR est un outil dégagé à partir d'une analyse financière. Cyrille Vernes recommande d'ailleurs d'en effectuer ponctuellement pour dégager le potentiel de l'entreprise. L'expert en analyse financière, Cyrille Vernes conseille également de bâtir une stratégie à long terme après avoir effectué l'analyse pour les éventuels investissements.

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Publié le 26/09/2017
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